J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

NOR : EQUS0501921A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-27 et R. 313-28 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « à l'article R. 92 (5° et 6°) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ».

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

« L'orientation des bandes des figures de l'annexe II du présent arrêté correspond :

- pour la figure 1, à une disposition pour l'avant gauche, l'arrière droit et le côté gauche du véhicule ;

- pour la figure 2, à une disposition pour l'avant droit, l'arrière gauche et le côté droit du véhicule. »

Article 3


Après l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, l'article 2 bis suivant est ajouté :

« Art. 2 bis. - Les véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel et les véhicules agricoles peuvent être équipés d'un dispositif de signalisation complémentaire constitué par des panneaux de signalisation complémentaire destinés à signaler des gabarits exceptionnels ou des parties saillantes.

Par panneau de signalisation complémentaire, on entend des panneaux de dimension soit carré de 423 mm de côté, soit rectangulaire vertical de 423 mm sur 282 mm composé de bandes alternées rouges et blanches dont les caractéristiques sont identiques à celles définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté. »

Article 4


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz